Gestion d'une asbl

Cette page retrace les obligations annuelles d'une ASBL ainsi que les démarches à effectuer.

Les informations proviennent principalement du site Vie Associative et notamment de cette fiche : https://www.vieassociative.be/sites/default/files/20141021-obligations-annuelles-asbl.pdf

  1. Avant juin: Conseil d'Administration pour préparer l'Assemblée Générale Ordinaire
  2. Avant juin: Assemblée Générale Ordinaire
  3. un mois après l'Assemblée Générale Ordinaire: dépôt des comptes au Tribunal du commerce
  4. Avant le 27 septembre: déclaration d'impôts
  5. Fin décembre: inventaire

Conseil d'Administration

TODO.

Assemblée Générale

TODO.

Dépôt des comptes

Le dépôt des comptes consiste à envoyer un document reprenant les comptes annuels de l'année précédente.

Le document n'a pas de format légal obligatoire mais quelques gabarits sont disponibles sur internet (exemple).

Le document doit être obligatoirement validé lors de l'Assemblée Générale. Il est possible de joindre le Procès Verbal de l'AG.

Il doit être signé par au moins un administrateur.

L'adresse du Tribunal du commerce de Liège :

Palais de Justice – Annexe sud
Place Saint-Lambert 30/003
4000 LIEGE

Déclaration d'impôts

La déclaration d'impôts se fait uniquement de manière électronique en utilisant le service Biztax.

Un lecteur de carte d'identité est nécessaire.

Inventaire

TODO